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L'Université de Lille mettra à jour régulièrement sur cette page les informations concernant le Brexit, en fonction de l'actualité.

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Point Brexit

Au 31/10/2019

Le Conseil européen a accepté de répondre favorablement à la demande formulée par le gouvernement britannique d’une prolongation jusqu’au 31 janvier 2020 des négociations du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.
Cette extension pourra être raccourcie en fonction de la date de ratification de l’accord de retrait par le parlement britannique et par le parlement européen.
Le retrait avec accord aura lieu le premier jour du mois suivant la ratification, c’est-à-dire le 1er décembre 2019, le 1er janvier 2020 ou le 1er février 2020.

Le retrait sans accord demeure un risque réel, en cas d’échec de la ratification.
Le retrait sans accord aura lieu le 31 janvier 2020 à minuit et le droit de l’Union cessera de s’appliquer au Royaume-Uni dès le 1er février 2020.

En cas de no deal uniquement :
Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté un règlement portant un ensemble de mesures d’urgence pour les projets en cours, financés par l’action-clé 1 du programme, garantissant que les personnes se trouvant à l'étranger dans le cadre d'une activité de mobilité Erasmus+ pourront la mener à terme, y compris au-delà de la date de sortie du Royaume-Uni.

Hormis pour les cas spécifiquement prévus ci-dessus, le Royaume-Uni devient une destination inéligible pour toutes les mobilités Erasmus+ à compter du jour de sa sortie de l’Union européenne sans accord.
Les partenaires britanniques deviennent inéligibles dans les projets Erasmus+ en cours à compter du jour de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord.

 

 

Au 23/04/2019

Les négociations Royaume-Uni/Union européenne se sont achevées avec le projet d’accord de retrait conclu par le Conseil européen le 25 novembre 2018. Cet accord doit désormais être ratifié par les parlements britannique et européen.
Le 10 avril 2019, les dirigeants de l’UE des 27 ont convenu de reporter le Brexit au 31 octobre 2019 au plus tard.
- Si l'accord de retrait négocié avec l’UE est ratifié, il prévoit la poursuite des programmes européens actuels (dont Erasmus+) jusqu’à fin décembre 2020, durant une période de transition. Il n'y aura donc pas de changement immédiat.
- Si le parlement britannique ne ratifie pas l’accord de retrait d’ici le 22 mai 2019, le Royaume-Uni sera contraint d’organiser les élections européennes.
- Si le Royaume-Uni ne ratifie pas l'accord avant le 22/05 et ne tient pas d'élections européennes, il quittera l’UE le 1er juin 2019.

En cas de no deal uniquement (accord de retrait non ratifié) :
Le Royaume-Uni devient une destination inéligible pour toutes les mobilités Erasmus+ à compter du jour de sa sortie de l’Union européenne.
Cependant, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté un règlement portant un ensemble de mesures d’urgence pour les projets en cours, qui garantit que les personnes se trouvant au RU (et les britanniques en UE), dans le cadre d'une activité de mobilité à des fins d'éducation et de formation financée au titre d'Erasmus+, le jour où le Royaume-Uni quitte l’Union européenne pourront mener cette activité à terme.
Le règlement d'urgence ne couvre pas les activités de mobilité qui commencent à la date du retrait du Royaume-Uni ou après celle-ci.

Sources :
- Agence Erasmus+ France : www.erasmusplus.fr/penelope/brexit.php
- Commission Européenne : ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/about/brexit_fr

MAJ 22/05/2019

Les élections européennes auront lieu le 23/05/19 au Royaume Uni. Il ne quittera donc pas l'UE au 1er juin 2019.
L'accord sur le Brexit sera à nouveau soumis au vote des députés britanniques début juin.

MAJ 17/07/19

L'accord sur le Brexit sera soumis au vote des députés britanniques après l'élection du nouveau 1er ministre (prévue le 23/07),  il devra avoir lieu avant le 31 octobre, date butoir de sortie du RU de l'UE.