Formalités d'entrée et de séjour
L'entrée sur le territoire français est autorisée grâce à l'obtention d'un visa long séjour délivré par l'ambassade ou le consulat de France. Il existe divers types de visas : le visa de court séjour « Schengen »(C), autorisant un séjour en France d'une durée maximale de 90 jours, et les visas de long séjour(D), qui permettent de s'établir en France.
Lorsqu'un étudiant entreprend de venir en France pour y faire des études, il obtient de l'Ambassade de France un visa D. Une fois en France, selon la mention du visa dont vous disposez, certaines démarches administratives sont nécessaires.
Le visa C tourisme ne peut pas en aucun cas être transformé sur le territoire en titre de séjour.
Si vous êtes ressortissant d’un pays membre de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen ou de la Suisse, Monaco, Andorre et Saint-Martin, vous n’avez pas à demander de visa et de titre de séjour.
Obtenez votre feuille de route et les étapes à suivre pour première demande ou le renouvellement de votre titre de séjour.
Obtenir un titre de séjour étudiant ? LA DÉMATERIALISATION
La demande de titre de séjour "étudiant" via la procédure ANEF
Depuis septembre 2020, la Préfecture de Lille vous demande d'utiliser obligatoirement (sauf pour les visas "mineur-scolarisé" se reporter à la première demande) la nouvelle procédure nationale de dépôt des demandes de titre de séjour étudiant". Il s'agit d'une procédure dématérialisée, procédure ANEF.
Les étudiantes et étudiants internationaux, qui ont suivi le parcours Campus France ou un autre programme leur permettant de s’inscrire dans une université française ou un établissement privé français depuis leur pays d’origine, se voient délivrer un visa de long séjour portant la mention « étudiant » ou « étudiant programme de mobilité ».
La Maison Internationale et l'ensemble de son personnel sont à votre écoute si vous souhaitez effectuer cette démarche accompagnée et faire contrôler vos documents ou tout simplement les numériser vous pouvez prendre contact par mail.
IMPORTANT : Pour rappel, toutes les demandes de titres de séjour doivent se faire entre le 4ème et le 2ème mois avant expiration du titre de séjour, à défaut des pénalités de 180 euros sont automatiquement imputées par le logiciel ANEF. N'attendez pas que votre titre de séjour soit expiré pour commencer vos démarches.
Au-delà de 6 mois après expiration, les dossiers sont automatiquement refusés par la plateforme Anef et ne seront plus acceptés par la Préfecture. Une nouvelle entrée régulière devra être présentée. Vous devrez alors repartir dans votre pays d'origine afin de demander un nouveau visa.
les 3 différentes demandes de titre de séjour
Vous étiez mineur lors de la demande de visa à l'Ambassade : votre visa porte la mention "mineur-scolarisé". Vous devrez entamer les démarches pour l'obtention du titre de séjour avant votre majorité. La Préfecture de Lille vous demande d'utiliser la version papier. Vous trouverez ici la liste des documents avec le formulaire à remplir.
Les étudiants en possession d'un Visa mention "Mineur scolarisé" doivent obligatoirement se signaler auprès de la Maison Internationale en envoyant un mail à : titredesejouruniv-lillefr ; ceci afin d'anticiper au mieux votre première demande de titre de séjour. De plus, la Maison Internationale est en charge de l'envoi de vos dossiers à la Préfecture du Nord.
- Vous êtes en possession d'un visa "D" long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention "étudiant" ou ‘’étudiant programme de mobilité’’
Ce visa, appelé visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS), est spécifique car il fait office de titre de séjour pendant la première année en France. Grâce à ce visa, vous n’avez besoin de demander un titre de séjour auprès de la préfecture au cours de la première année. Cependant, il est nécessaire de valider ce visa dans les trois mois suivant l'arrivée en France.
- Vous êtes en possession d'un visa "D" long séjour de moins de 3 mois avec carte de séjour à solliciter.
Ce visa ne se valide pas. Il est souvent délivré aux étudiants de nationalité algérienne ou aux étudiants en programme de mobilité. Vous devrez effectuer une première demande de titre de séjour via la plateforme ANEF.
Les Principales étapes de ce processus sont les suivantes :
- Étape de dépôt : Vous recevrez une confirmation de dépôt après avoir complété votre demande et fourni les pièces justificatives.
- Étape d’instruction : Vous recevrez une attestation de prolongation de l’instruction, qui ne permet pas l’ouverture des droits. La préfecture peut demander des pièces complémentaires si le dossier est incomplet.
L’attestation de prolongation d’une première demande de titre de séjour ne permet pas de voyager ou de travailler.
- Étape décisionnaire : La décision est soit favorable ou défavorable. Vous pourrez télécharger une attestation de décision favorable en cas de réponse positive.
- Retrait de titre de séjour : Cette étape finale s’effectue souvent deux mois après que la décision favorable soit prise.
Cette démarche s’adresse aux étudiants en possession d’un visa long valant titre de séjour (VLS-TS) ou d’un titre de séjour mention « étudiant » ou « étudiant prog. mobilité »
Pour rappel, les dossiers de renouvellements de titres de séjour doivent être déposés entre le 4ème et le 2ème mois avant expiration du titre actuellement détenu (titre de séjour ou VLS-TS).
Vous pourrez télécharger ici la liste des pièces justificatives.
La procédure est presqu’identique que pour une première demande. Elle compte 4 principales étapes :
- Étape de dépôt : Il vous sera délivré une confirmation du dépôt. Vous devrez préalablement présenter un ensemble de pièces justificatives démontrant le maintien de votre condition.
- Étape d’instruction : Une attestation de prolongation sera mise à votre disposition si nécessaire. Ce document permet un maintien des droits (travail, santé etc). Il joue le même rôle qu’un récépissé. Accompagné du VLS-TS ou titre de séjour, il vous permet de voyager dans l’espace Schengen.
- Étape décisionnaire : La décision est soit favorable ou défavorable. Vous pourrez télécharger une attestation de décision favorable en cas de réponse positive.
- Retrait de titre de séjour : Cette étape finale s’effectue souvent deux mois après que la décision favorable soit prise.
Validation du Visa Long Séjour valant Titre de Séjour dit " VLS-TS "
(validité de 4 à 12 mois)
Vous êtes entré(e) en France avec un Visa Long Séjour valant Titre de Séjour dit " VLS-TS " valable de 4 à 12 mois vous permettant de séjourner en France, bienvenue !
Pour que ce visa soit validé et se transforme en titre de séjour pour la durée indiquée, il vous faudra accomplir la démarche suivante en ligne dans les 3 mois suivant votre arrivée en France :
- Rendez-vous sur le site suivant : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/
- Cliquez sur " Je valide mon VLS-TS "
- Suivez les consignes indiquées
IMPORTANT :
Pour remplir le formulaire en ligne, vous aurez besoin des éléments suivants :
- Une adresse électronique (mail) valide,
- Les informations figurant sur le visa d'entrée en France,
- Le tampon d'entrée en France avec le visa,
- L'adresse de résidence en France,
- Une carte de paiement pour payer en ligne la taxe de délivrance d'un titre de séjour (d'autres modalités de paiement sont disponibles en ligne sur le portail)
ATTENTION : Si vous n'avez pas effectué cette démarche dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous ne serez plus en séjour régulier sur le territoire français. En conséquence, vous ne pourrez plus franchir la frontière de l'espace Schengen et vous devrez, de nouveau, solliciter une entrée régulière. Aucune régularisation sur le territoire français ne sera envisageable par la préfecture.
- La nouvelle téléprocédure ANEF nécessite des e-photos celles-ci seront faites dans les machines Photomaton ou chez un photographe.
Un timbre fiscal permet de certifier le règlement d'une taxe à une administration française. Il peut être acheté en ligne depuis le site timbres.impots.gouv.fr.
L'achat de ces timbres est obligatoire.
Encore quelques infos utiles
La carte de séjour "Recherche d'emploi / création d'entreprise" est un titre de séjour permettant aux étudiants étrangers ayant obtenu un diplôme en France (licence professionnelle ou diplôme niveau master) de rester sur le territoire pour une période d’un an afin de chercher un emploi ou de créer une entreprise. Ce titre de séjour vous permet de travailler sous certaines conditions.
Ce titre de séjour est non renouvelable. Au plus tard deux mois avant son expiration, vous devrez entamer un changement de statut vers un autre titre à caractère professionnel. Nous vous invitons à consulter ce lien pour plus de détails sur la procédure de délivrance et de demande.
Si vous êtes citoyen d'un pays ayant conclu un accord sur les flux migratoires avec la France, vous pouvez solliciter une autorisation provisoire de séjour (APS) en lieu et place de la carte. Vous pouvez retrouver les pays concernés sur ce lien.
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter : titredesejour@univ-lille.fr
Ces démarches sont à effectuer sur la plateforme ANEF, rubrique "Je déclare un changement de situation".
Un duplicata de la carte de séjour pourrait être réédité.
Il n'est pas nécessaire d'effectuer un changement d'adresse si le titre de séjour arrive à expiration dans moins de 6 mois.
- Visa « étudiant-concours » :
Ce visa est uniquement valable en France et est délivré aux étudiants dont l'inscription dans une formation en France dépend de la réussite à un concours. Si vous réussissez ce concours, vous pourrez faire une première demande de titre de séjour. À la préfecture du Nord, cette démarche se fait par voie postale.
- Visa de long séjour pour les jeunes au pair :
Ce visa est destiné aux jeunes qui souhaitent être accueillis temporairement dans une famille en France, d'une nationalité différente et sans lien de parenté, dans le but d'améliorer leurs compétences linguistiques. Le titulaire peut changer de statut pour obtenir un titre de séjour étudiant si les conditions sont remplies.
- Visa de long séjour « stagiaire » :
Ce visa s'adresse aux étrangers souhaitant effectuer un stage de plus de 3 mois en France. Il ne permet pas d'exercer une activité salariée. À la fin du stage, le titulaire de ce visa ne pourra pas changer de statut pour obtenir un titre de séjour étudiant et devra demander un nouveau visa « étudiant » depuis son pays d'origine.