Formalités d'entrée et de séjour

 

  L'obtention du titre de séjour concerne tous les étudiants internationaux, à l'exception des ressortissants de l'Union Européenne, qui souhaitent séjourner en France. Lorsqu'un étudiant entreprend de venir en France pour y faire des études, il obtient de l'Ambassade de France un visa D pour études en France.

        Le visa C tourisme ne peut pas en aucun cas être transformé sur le territoire en titre de séjour. Le visa D (d'une durée de 3 mois pour les ressortissants algériens, et allant de 4 à 12 mois pour les autres) est nécessaire et obligatoire. Il permet de demeurer en France toute la durée des études sous réserve d'en effectuer correctement le renouvellement.

 

 

Obtenir un titre de séjour étudiant ? LA DEMATERIALISATION

la demande de titre de séjour "étudiant" via la procédure ANEF

A partir de septembre 2020, la Préfecture de Lille vous demande d'utiliser obligatoirement (sauf pour les visas "mineur-scolarisé" se reporter à la première demande) la nouvelle procédure nationale de dépôt des demandes de titre de séjour étudiant". Il s'agit d'une procédure dématérialisée, procédure ANEF.

La Maison Internationale et l'ensemble de son personnel sont à votre écoute si vous souhaitez effectuer cette démarche accompagnée et faire contrôler vos documents ou tout simplement les numériser vous pouvez prendre contact par mail.

Le délai de fabrication des cartes de séjour oscille généralement entre 7 et 8 semaines minimum à compter de la date d'édition de l'avis favorable ou du récépissé. La remise des cartes de séjour se fait de nouveau sur rendez-vous à la préfecture ( il faut patienter afin de recevoir la convocation par SMS). 

De part le contexte sanitaire actuel, le délai d'obtention de la carte de séjour est donc fortement rallongé par rapport aux années précédentes.

IMPORTANT : la suspension des pénalités de retards des demandes de titres de séjour est maintenant terminée. Pour rappel, toutes les demandes de titres de séjour doivent se faire entre le 3ème et le 2ème mois avant expiration du titre de séjour, à défaut des pénalités sont automatiquement imputées par le logiciel ANEF ( deux mois avant expiration jusqu'à 6 mois après expiration). N'attendez pas que votre titre de séjour soit expiré pour commencer vos démarches.

Au delà de 6 mois après expiration, les dossiers sont automatiquement refusés par la plateforme Anef et ne seront plus acceptés par la Préfecture. Une nouvelle entrée régulière devra être présentée. Vous devrez alors repartir dans votre pays d'origine afin de demander un nouveau visa.

Enfin, pour les dossiers incomplets reçus via l'Anef, les étudiants reçoivent  une notification sur leur compte ANEF leur précisant la ou les pièces manquantes. Si l'étudiant ne fournit pas ces pièces en retour dans un délai de 1 mois maximum (à compter de la notification) alors la demande est automatiquement clôturée par le logiciel ANEF. Un nouveau dépôt complet via ANEF est alors nécessaire.

les 3 différentes demandes de titre de séjour

Vous étiez mineur lors de la demande de visa à l'Ambassade : votre visa porte la mention " mineur-scolarisé ". Vous devrez entamer les démarches pour l'obtention du titre de séjour avant votre majorité. La Préfecture de Lille vous demande d'utiliser la version papier. Vous trouverez la liste des documents , le dossier à remplir.

Les étudiants en possession d'un Visa mention "Mineur scolarisé" doivent obligatoirement se signaler auprès de la Maison Internationale en envoyant un mail à : titredesejouruniv-lillefr ; ceci afin d'anticiper au mieux votre première demande de titre de séjour.

Vous venez d'arriver en France et un visa D pour études en France est collé dans votre passeport. Le visa est appelé Visa Long Séjour (VLS). Vous n'avez pas encore de titre de séjour, seulement un visa D pour études en France.

  • votre visa D porte la mention Visa Long Séjour Temporaire : vous n'avez aucune démarche à accomplir à votre arrivée. Ce visa est délivré par les Ambassades dans le cadre de programme d'échange. Vous êtes en situation régulière jusqu'à expiration du visa.
  • votre visa D porte la mention "étudiant" : l'Ambassade vous a délivré un Visa Long Séjour valant Titre de Séjour (VLS-TS), généralement d'un an. Vous devrez le régulariser auprès des services de l'OFII (se reporter à l'encart démarches auprès de l'OFII de cette page) :  dans les 3 mois de mois de votre arrivée.
  • votre visa D a une durée de 3 mois : Vous devrez entamer les démarches pour l'obtention du titre de séjour dans les 2 mois de votre arrivée en France. La Préfecture de Lille vous demande d'utiliser la procédure ANEF  obligatoirement. Vous trouverez la liste des documents qui seront à joindre dans la procédure dématérialisée. Vous obtiendrez une carte de séjour d'un an.
  • votre visa D a une durée de 3 mois et prote la mention "mobilité" : Vous devrez entamer les démarches pour l'obtention du titre de séjour dans les 2 mois de votre arrivée en France. La Préfecture de Lille vous demande d'utiliser la téléprocédure ANEF  obligatoirement. Vous trouverez la liste des documents qui seront à joindre dans la procédure dématérialisée. il faudra ajouter la lettre d’accueil de la composante indiquant la mobilité. Vous obtiendrez un carte de séjour de la durée de votre mobilité.
  • vous étiez mineur lors de la demande de visa à l'Ambassade : votre visa porte la mention " mineur-scolarisé ". Vous devrez entamer les démarches pour l'obtention du titre de séjour avant votre majorité. La Préfecture de Lille vous demande d'utiliser la version papier. Vous trouverez la liste des documents , le dossier à remplir.

Les étudiants en possession d'un Visa mention "Mineur scolarisé" doivent obligatoirement se signaler auprès de la Maison Internationale en envoyant un mail à : titredesejouruniv-lillefr ; ceci afin d'anticiper au mieux votre première demande de titre de séjour.

  • vous possédez un visa D avec la confirmation de validation de ce visa ou vous êtes titulaire d'une carte de séjour :  vous devrez faire la demande de renouvellement du titre de séjour. Il est nécessaire de faire la demande avec un titre de séjour en cours de validité (entre 3éme et 2éme mois avant l'expiration de votre visa ou de votre titre de séjour actuel). 

La Préfecture de Lille vous demande d'utiliser la procédure dématérialisée, procédure ANEF  obligatoirement. Vous trouverez ici, la liste des documents qui seront donc à numériser pour joindre dans la téléprocédure en ligne. 

Validation du Visa Long Séjour valant Titre de Séjour dit " VLS-TS "
(validité de 4 à 12 mois)

Vous êtes entré(e) en France avec un Visa Long Séjour valant Titre de Séjour dit " VLS-TS " valable de 4 à 12 mois vous permettant de séjourner en France, bienvenue !

Pour que ce visa soit validé et se transforme en titre de séjour pour la durée indiquée, il vous faudra accomplir la démarche suivante en ligne dans les 3 mois suivant votre arrivée en France :

  1. Rendez-vous sur le site suivant : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/
  2. Cliquez sur " Je valide mon VLS-TS "
  3. Suivez les consignes indiquées

IMPORTANT :
Pour remplir le formulaire en ligne, vous aurez besoin des éléments suivants :

  • Une adresse électronique (mail) valide,
  • Les informations figurant sur le visa d'entrée en France,
  • Le tampon d'entrée en France avec le visa,
  • L'adresse de résidence en France,
  • Une carte de paiement pour payer en ligne la taxe de délivrance d'un titre de séjour (d'autres modalités de paiement sont disponibles en ligne sur le portail)

ATTENTION : Si vous n'avez pas effectué cette démarche dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous ne serez plus en séjour régulier sur le territoire français. En conséquence, vous ne pourrez plus franchir la frontière de l'espace Schengen et vous devrez, de nouveau, solliciter une entrée régulière. Aucune régularisation sur le territoire français ne sera envisageable par la préfecture.

Pour toutes questions :

0806 001 620

dgef-supportinterieur.gouvfr

Un timbre fiscal permet de certifier le règlement d'une taxe à une administration française.  Il peut être acheté en ligne depuis le site timbres.impots.gouv.fr. 

L'achat de ces timbres est obligatoire.

Encore quelques infos utiles

The temporary residence permit (Autorisation Provisoire de Séjour) has changed its name and format. This 12-month permit is issued to foreign students wishing to complete their training with initial work experience or who can prove that they are planning to set up a business in a field corresponding to their training. This particular permit is non-renewable and allows for a switch to an "employee" or "temporary worker" residence permit. 

We invite you to consult this link for more details on the issuance and application procedure.

Si vous avez perdu ou on vous a volé votre titre de séjour, veuillez cliquer sur ce lien.

Les démarches seront à effectuer en ligne.

Si vous changez d'adresse, veuillez faire cette déclaration sur ce site.

Les démarches seront à effectuer en ligne.