Formalités d'entrée et de séjour

Compte tenu du contexte sanitaire, l'ensemble des titres de séjour, récépissés et visas de long séjour qui expirent entre le 16 mars et le 15 juin 2020 ont été prolongés de 6 mois,  par l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020. Vous trouverez plus d'informations sur le site officiel.

         L'obtention du titre de séjour concerne tous les étudiants internationaux, à l'exception des ressortissants de l'Union Européenne, qui souhaitent séjourner en France. Lorsqu'un étudiant entreprend de venir en France pour y faire des études, il obtient de l'Ambassade de France un visa D pour études en France.

        Le visa C tourisme ne peut pas en aucun cas être transformé sur le territoire en titre de séjour. Le visa D (d'une durée de 3 mois pour les ressortissants algériens, et allant de 4 à 12 mois pour les autres) est nécessaire et obligatoire. Il permet de demeurer en France toute la durée des études sous réserve d'en effectuer correctement le renouvellement.

Un seul lieu pour vous accompagner dans toutes vos démarches administratives : La Maison Internationale

Située à Villeneuve d'Ascq, sur le Campus de Cité Scientifique dans le bâtiment A4 (arrêts de métro "4 cantons / Stade Pierre Mauroy ou "Cité scientifique - Pr Gallibard") vous accueille tout au long de l'année universitaire.                     

    A partir du 1er septembre et sur rendez-vous uniquement, la Maison Internationale vous accueillera  de 8h45 à 16h30 du lundi au vendredi. Toujours en respectant les gestes barrières et les règles de distanciation physique (port du masque obligatoire dans toute l’université et accueil sur rendez-vous exclusivement) 

Sur place, différents chargés d'accueil répondent à toutes vos questions relatives au séjour, à l'inscription administrative, à la sécurité sociale (CPAM), aux aides aux logements (CAF - ALS), au logement (CROUS, Studapart...) et vous accompagnent dans vos démarches administratives.

Depuis le 18 juin 2020, Le CROUS International a également intégré la Maison Internationale. Il est présent dans les locaux dans nos locaux et vous reçoit sur rendez-vous. 

                                                               Bonne nouvelle !

                   La Maison Internationale accueillera des nouveaux services à la rentrée ! 

La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) seront présentes dans nos locaux dès le 25/08 et répondront à toutes vos questions lors de permanences et sur rendez vous exclusivement.(pour prendre rendez-vous et consultez les dates de permanences, se reporter en bas de la page : Nos partenaires).

Obtenir un titre de séjour étudiant ? LA DEMATERIALISATION

la demande de titre de séjour "étudiant" via la procédure ANEF

A partir de ce mardi 15 septembre 2020, la Préfecture de Lille vous demande d'utiliser obligatoirement la nouvelle procédure nationale de dépôt des demandes de titre de séjour étudiant". Il s'agit d'une procédure dématérialisée, procédure ANEF.

La Maison Internationale et l'ensemble de son personnel sont à votre écoute si vous souhaitez effectuer cette démarche accompagnée, si vous souhaitez faire contrôler vos documents ou tout simplement les numériser. il suffit de venir, nous vous recevons sur rendez-vous.

Durant cette phase de démarrage, et jusqu'au 31/12/2020, il n'y aura pas de pénalités de retard imputées à toute demande de renouvellement tardif.

Pour toutes les demandes transmises jusqu'au 14/09/2020 en version papier, la Préfecture de Lille annonce un délai de 6 à 8 semaines de traitement suivant leur arrivée. Seules les demandes transmises avec TOUS les documents seront examinées. Il faut donc attendre la réponse de la Préfecture et ne pas faire la procédure dématérialisée dans ce cas.

les 2 différentes demandes de titre de séjour

Vous venez d'arriver en France et un visa D pour études en France est collé dans votre passeport. Le visa est appelé Visa Long Séjour (VLS). Vous n'avez pas encore de titre de séjour, seulement un visa D pour études en France.

  • votre visa D porte la mention Visa Long Séjour Temporaire : vous n'avez aucune démarche à accomplir à votre arrivée. Ce visa est délivré par les Ambassades dans le cadre de programme d'échange. Vous êtes en situation régulière jusqu'à expiration du visa.
  • votre visa D porte la mention "étudiant" : l'Ambassade vous a délivré un Visa Long Séjour valant Titre de Séjour (VLS-TS), généralement d'un an. Vous devrez le régulariser auprès des services de l'OFII (se reporter à l'encart démarches auprès de l'OFII de cette page) :  dans les 3 mois de mois de votre arrivée.
  1. votre visa D a une durée de 3 mois : Vous devrez entamer les démarches pour l'obtention du titre de séjour dans les 2 mois de votre arrivée en France. La Préfecture de Lille vous demande d'utiliser la procédure ANEF  obligatoirement. Vous trouverez la liste des documents qui seront à joindre dans la procédure dématérialisée.
  • votre visa D a une durée de 3 mois et prote la mention "mobilité" : Vous devrez entamer les démarches pour l'obtention du titre de séjour dans les 2 mois de votre arrivée en France. La Préfecture de Lille vous demande d'utiliser la téléprocédure ANEF  obligatoirement. Vous trouverez la liste des documents qui seront à joindre dans la procédure dématérialisée. il faudra ajouter la lettre d’accueil de la composante indiquant la mobilité.
  • vous étiez mineur lors de la demande de visa à l'Ambassade : votre visa porte la mention " mineur-scolarisé ". Vous devrez entamer les démarches pour l'obtention du titre de séjour 2 mois avant votre majorité. La Préfecture de Lille vous demande d'utiliser la procédure ANEF  obligatoirement. Vous trouverez la liste des documents qui seront à joindre dans la procédure dématérialisée. 

Vous êtes déjà en France depuis quelques mois.

  • vous avez un visa D d'un an collé dans votre passeport et la vignette OFII ou vous êtes titulaire d'une carte de séjour :  vous devrez déposer la demande de renouvellement du titre de séjour. Il est nécessaire de déposer avec un titre de séjour en cours de validité. 

Attention il n'y aura pas de pénalités  prévues pour renouvellement tardif lors de la phase de démarrage de la téléprocédure ANEF qui se terminera au 31/12/2020.

La Préfecture de Lille vous demande d'utiliser la procédure dématérialisée, procédure ANEF  obligatoirement. Vous trouverez ici, la liste des documents qui seront donc à numériser pour joindre dans la téléprocédure en ligne qui débute le 15/09/2020. 

Validation du Visa Long Séjour valant Titre de Séjour dit " VLS-TS "
(validité de 4 à 12 mois)

Vous êtes entré(e) en France avec un Visa Long Séjour valant Titre de Séjour dit " VLS-TS " valable de 4 à 12 mois vous permettant de séjourner en France, bienvenue !

Pour que ce visa soit validé et se transforme en titre de séjour pour la durée indiquée, il vous faudra accomplir la démarche suivante en ligne dans les 3 mois suivant votre arrivée en France :

  1. Rendez-vous sur le site suivant : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/
  2. Cliquez sur " Je valide mon VLS-TS "
  3. Suivez les consignes indiquées

IMPORTANT :
Pour remplir le formulaire en ligne, vous aurez besoin des éléments suivants :

  • Une adresse électronique (mail) valide,
  • Les informations figurant sur le visa d'entrée en France,
  • Le tampon d'entrée en France avec le visa,
  • L'adresse de résidence en France,
  • Une carte de paiement pour payer en ligne la taxe de délivrance d'un titre de séjour (d'autres modalités de paiement sont disponibles en ligne sur le portail)

ATTENTION : Si vous n'avez pas effectué cette démarche dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous ne serez plus en séjour régulier sur le territoire français. En conséquence, vous ne pourrez plus franchir la frontière de l'espace Schengen et vous devrez, de nouveau, solliciter une entrée régulière. Aucune régularisation sur le territoire français ne sera envisageable par la préfecture.

Pour toutes questions :

0806 001 620

dgef-supportinterieur.gouvfr

La CAF sera présente à la Maison Internationale et assurera les permanences sur rendez-vous 

  • le mardi 15 septembre de 9h00 à 12h30
  • le mardi 22 septembre de 13h30 à 16h30
  • le mardi 29 septembre de 9h00 à 12h30
  • le mardi 6 octobre de 13h30 à 16h30

La CPAM sera présente  à la Maison Internationale et assurera les permanences sur rendez-vous

  • le mardi 25 août de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00
  • le jeudi 27 août de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00
  • le mercredi 2 septembre de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00
  • le mardi 22 septembre de 9h00 à 12h00
  • le mardi 6 octobre de 13h30 à 16h30
  • Jusqu'à présent et jusqu'au 28 août 2020, il faut joindre à la première demande de titre de séjour ou le renouvellement du titre de séjour, 4 photos aux normes en vigueur. merci de consulter le lien. 
  • A partir du 15 septembre, la nouvelle téléprocédure ANEF nécessitera des e-photos. celles-ci seront faites dans les machines Photomaton ou chez un photographe

Les timbres fiscaux : c'est le moyen de paiement du droit lié au séjour à l'administration française. Les timbres s'achètent en ligne

Encore quelques infos utiles

L'autorisation provisoire de séjour (APS) a changé de nom et de format. Cette carte d'une durée de 12 mois est délivrée aux étudiants étrangers souhaitant compléter leur formation par une première expérience professionnelle ou justifiant d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à leur formation. Ce titre particulier est non renouvelable et permet de basculer vers un titre de séjour "salarié" ou "travailleur temporaire". 

nous vous invitons à consulter ce lien pour plus de précisions quant à la délivrance et la procédure de dépôt. 

En cas de perte : vous devez établir une déclaration de perte (document téléchargeable sur notre site internet), et télécharger le dossier de demande de duplicata

En cas de vol : il faut aller déclarer le vol de votre titre de séjour au commissariat de police et télécharger le dossier de demande de duplicata 

Veuillez imprimer et compléter votre dossier de demande et l'envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception accompagné des pièces justificatives demandées à l'adresse suivante :

Préfecture du Nord -DII- Bureau de l'admission au Séjour

Demande de Duplicata

12 rue Jean Sans Peur

CS20003

59039 LILLE Cedex

www.nord.gouv.fr/Demarches-administratives/Etrangers-en-France/Foire-aux-questions-Prefecture-de-Lille

Vous devez télécharger, imprimer et compléter votre dossier de demande de changement d’adresse 

Vous devez l’envoyer avec l’ensemble des pièces justificatives demandées dans les 3 mois qui suivent votre déménagement dans le département à l’adresse suivante :

Préfecture du Nord -DII- Bureau de l’admission au Séjour

Demande de changement d’adresse

12 rue Jean Sans Peur

CS20003

59039 LILLE Cedex

Attention : si votre justificatif de domicile n’est pas recevable (vous devez vous référer à notre liste de documents pour le justificatif) alors votre dossier ne sera pas traité et vous sera renvoyé.

www.nord.gouv.fr/Demarches-administratives/Etrangers-en-France/Foire-aux-questions-Prefecture-de-Lille

Il faut prévenir votre correspondant à l'Université de Lille. Il est très important de communiquer votre situation en Préfecture. Pour cela, il suffit de me transmettre par mél votre adresse durant le séjour, le contrat de stage validé, le contrat d’échange, la durée et la copie du visa ou titre de séjour obtenu dans le pays. Ces informations transmises en Préfecture seront précieuses lors de la demande d’un nouveau visa (VLSTS ou visa de retour) auprès de l’Ambassade de France.