Formalités d'entrée et de séjour

L'obtention du titre de séjour concerne tous les étudiants internationaux, à l'exception des ressortissants de l'Union Européenne, qui souhaitent séjourner en France. Lorsqu'un étudiant entreprend de venir en France pour y faire des études, il obtient de l'Ambassade de France un visa D pour études en France.

Le visa C tourisme ne peut pas en aucun cas être transformé sur le territoire en titre de séjour. Le visa D (d'une durée de 3 mois pour les ressortissants algériens, et allant de 4 à 12 mois pour les autres) est nécessaire et obligatoire. Il permet de demeurer en France toute la durée des études sous réserve d'en effectuer correctement le renouvellement.

La Préfecture de Lille et l'Université de Lille ont signé une convention qui permet à l'étudiant d'avoir un accueil réservé en université lilloise réparti sur 4 sites différents : site Cité Scientifique, site Pont de Bois, site Santé et site de Moulin/Ronchin . Chaque site avec son interlocuteur, présent tout au long de l'année universitaire, répond à toutes les questions relatives au séjour, aide dans les démarches administratives d'obtention et/ou de renouvellement d'un titre de séjour.

Bureaux de titres de séjour à l'Université de Lille

Concerne les étudiants inscrits en Sciences et Technologie, Campus Cité Scientifique

Métro Cité scientifique, Villeneuve d'Ascq

bâtiment M1 (Mathématiques), bureau 106

Nos horaires : du lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

                     et le mercredi de 9h à 12h30 et de 16h à 19h.

écrivez-nous à l'adresse : titredesejour-cs@univ-lille.fr

Concerne les étudiants inscrits en Droit, Sport, IUT C, IMMD et FFBC

Métro Mairie de Lille ou Lille Grand Palais, Lille
Siège de l'Université, 42 rue Paul Duez, Lille
Rez-de-chaussée, Bureau 1040

Horaires :

lundi, mardi, jeudi, vendredi
8h30 à 11h30 - 13h30 à 15h30

 

FERME le mercredi

écrivez-nous à l'adresse suivante : titredesejour-sdg@univ-lille.fr

   

Concerne les étudiants inscrits en Sciences Humaines et Sociales

Métro pont de Bois, Villeneuve d'Ascq

Bâtiment A3 (1er étage, relations internationales) - bureau A3.059 

Nos horaires : ouvert le lundi et le vendredi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 16h et le mardi de 10h à 12h.

Accueil Relations Internationales SHS : de 9h à 12h et de 14h à 17h,

téléphone : +33 3 20 41 71 14

écrivez-nous à l'adresse : titredesejour-shs@univ-lille.fr

Concerne les étudiants inscrits en Médecine, Pharmacie, Chirurgie dentaire et ILIS

Métro Mairie de Lille ou Lille Grand Palais, Lille
Siège de l'Université, 42 rue Paul Duez, Lille
Rez-de-chaussée, Bureau 1040

Horaires :

lundi, mardi, jeudi, vendredi
8h30 à 11h30 - 13h30 à 15h30

FERME le mercredi

écrivez-nous à l'adresse : titredesejour-sante@univ-lille.fr

Obtention ou renouvellement

Vous venez d'arriver en France et un visa D pour études en France est collé dans votre passeport. Le visa est appelé Visa Long Séjour (VLS). Vous n'avez pas encore de titre de séjour, seulement un visa D pour études en France.

  • votre visa D porte la mention Visa Long Séjour Temporaire : vous n'avez aucune démarche à accomplir à votre arrivée. Ce visa est délivré par les Ambassades dans le cadre de programme d'échange. Vous êtes en situation régulière jusqu'à expiration du visa.
  • votre visa D porte la mention étudiant : l'Ambassade vous a délivré un Visa Long Séjour valant Titre de Séjour (VLS-TS). Vous devrez le régulariser auprès des services de l'OFII (se reporter à l'encart démarches auprès de l'OFII de cette page) :  dans les 3 mois de mois de votre arrivée.
  • votre visa D a une durée de 3 mois : Vous devrez entamer les démarches pour l'obtention du titre de séjour dans les 2 mois de votre arrivée en France.
  • vous étiez mineur lors de la demande de visa à l'Ambassade : votre visa porte la mention " mineur-scolarisé ". Vous devrez entamer les démarches pour l'obtention du titre de séjour 2 mois avant votre majorité auprès du correspondant Université de Lille sur site.

Vous trouverez : la liste des documents nécessaires à la première demande de titre de séjour, le dossier de la demande à télécharger et à compléter, comment le compléter (quelques explications importantes) et ensuite vous vous reportez à la procédure de dépôt de la demande.

Vous êtes déjà en France depuis quelques mois.

  • vous avez un visa D d'un an collé dans votre passeport et la vignette OFII ou vous êtes titulaire d'une carte de séjour :  vous devrez déposer la demande de renouvellement du titre de séjour. Il est nécessaire de déposer avec un titre de séjour en cours de validité (sauf cas particuliers). La procédure nécessite deux mois d'instruction en préfecture de Lille. Il est donc recommandé de déposer le dossier deux mois avant la fin d'expiration du titre actuel.

Attention si la demande est déposée deux mois et un jour après l'expiration du titre actuel, vous vous exposez à une amende de 180 €.

Vous retrouvez ici la liste des documents nécessaires au renouvellement, le dossier de la demande à télécharger et à compléter, l'explication : comment remplir seul mon dossier. Ensuite, vous vous reporterez à la procédure de dépôt de la demande.

Procédure auprès de différents campus

Le bureau est ouvert le lundi, mardi jeudi et vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30, le mercredi de 9h à 12h30 et de 16h à 19h. Une permanence est assurée tout au long de l'année. Pour déposer la demande, vous devez prendre un rendez-vous en ligne.

  1. réunir TOUS les documents nécessaires à la demande et faire les photocopies demandées.
  2. télécharger le dossier ou alors venir le récupérer au bureau " titres de séjour " (bâtiment M1 bureau 106) et le compléter soigneusement.
  3. prendre le rendez-vous pour le dépôt de la demande : https://rendez-vous.univ-lille.fr/rdv/accueil/titresejour
  4. venir au rendez-vous avec TOUS les documents demandés (originaux et copies). Les originaux sont rendus, seules les copies conformes sont transmises avec le dossier en Préfecture. Le rendez-vous dure 30 minutes, il faut donc respecter l'horaire afin de ne pas nuire à l'organisation et auquel cas se voir attribuer un nouveau rendez-vous. Tout dossier incomplet sauf cas exceptionnel fera l'objet d'un nouveau rendez-vous.

Le dossier est vérifié par le correspondant avant d'être transmis en Préfecture. Une attestation de dépôt est remise à l'étudiant lorsque le dossier est complet. La Préfecture examine le dossier dans un délai de 2 mois, un récépissé est fabriqué et une convocation transmise au correspondant.

La convocation sera disponible auprès de l'accueil, vous serez averti de sa disponibilité par mél (généré par l'université : prénom.nom.etu@univ-lille.fr). Cette convocation sera nécessaire pour récupérer le récépissé en Préfecture.

Maintenant, prochaine étape : le retrait du récépissé et de la carte séjour en Préfecture de Lille !

LIEU de dépôt : Bureau 1040 - 42 rue Paul Duez 59000 LILLE

HORAIRES : Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi 8h30 - 11h30 / 13h30 - 15h30

En septembre, dépôt du dossier sans rendez-vous aux heures d'ouverture du service.

A partir du 1er octobre de l'année, et ce jusqu'au 31 août 2019, le dépôt du dossier se fait UNIQUEMENT sur RENDEZ-VOUS.

La prise de rendez-vous se fait sur place aux heures d'ouverture du service.

Aucun rendez-vous ne sera fixé par mail ni par téléphone.

Préalablement au dépôt du dossier de demande de titre de séjour, vous devez avoir téléchargé le dossier à remplir et collecter toutes les pièces demandées sur la liste, que vous pouvez également télécharger.

Vous devrez présenter tous les ORIGINAUX des documents. Ceci seront vérifiés par rapport aux COPIES que vous fournirez, et que nous garderons.

Vous pouvez poser vos questions à l'adresse électronique suivante :


Le bureau est ouvert le lundi et le vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h, le mercredi matin de 9h à 12h. Une permanence est assurée tout au long de l'année. Pour déposer la demande, vous devez faire contrôler votre dossier ici au bureau, et ainsi obtenir un RDV sur place. Vous pouvez venir poser toutes les questions nécessaires et également retirer un dossier papier au besoin.

  1. réunir TOUS les documents nécessaires à la demande et faire les photocopies demandées.
  2. télécharger le dossier ou alors venir le récupérer au bureau " titres de séjour " (1er étage du bâtiment A3, porte A3.059) et le compléter soigneusement.
  3. prendre le rendez-vous pour le dépôt de la demande : en venant sur place " accueil des Relations Internationales " (1er étage du bâtiment A3, tous les jours de 9h à 12h et de 14h à 17h).
  4. venir au rendez-vous avec TOUS les documents demandés (originaux et copies). Les originaux sont rendus, seules les copies conformes sont transmises avec le dossier en Préfecture. Le rendez-vous ne dure que 15 minutes, il faut donc respecter l'horaire afin de ne pas nuire à l'organisation et auquel cas se voir attribuer un nouveau rendez-vous. Tout dossier incomplet sauf cas exceptionnel fera l'objet d'un nouveau rendez-vous.

Le dossier est vérifié par le correspondant SHS avant d'être transmis en Préfecture. Une attestation de dépôt est remise à l'étudiant lorsque le dossier est complet. La Préfecture examine le dossier dans un délai de 2 mois, un récépissé est fabriqué et une convocation transmise au correspondant.

La convocation sera disponible auprès de l'accueil, vous serez averti de sa disponibilité par mél (généré par l'université : prénom.nom.etu@univ-lille.fr). Cette convocation sera nécessaire pour récupérer le récépissé en Préfecture.

Maintenant, prochaine étape : le retrait du récépissé et de la carte séjour en Préfecture de Lille !

LIEU de dépôt : Bureau 1040 - 42 rue Paul Duez 59000 LILLE

HORAIRES : Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi 8h30 - 11h30 / 13h30 - 15h30

En septembre, dépôt du dossier sans rendez-vous aux heures d'ouverture du service.

A partir du 1er octobre de l'année, et ce jusqu'au 31 août 2019, le dépôt du dossier se fait UNIQUEMENT sur RENDEZ-VOUS.

La prise de rendez-vous se fait sur place aux heures d'ouverture du service.

Aucun rendez-vous ne sera fixé par mail ni par téléphone.

Préalablement au dépôt du dossier de demande de titre de séjour, vous devez avoir téléchargé le dossier à remplir et collecter toutes les pièces demandées sur la liste, que vous pouvez également télécharger.

Vous devrez présenter tous les ORIGINAUX des documents. Ceci seront vérifiés par rapport aux COPIES que vous fournirez, et que nous garderons.

Vous pouvez poser vos questions à l'adresse électronique suivante :

titredesejour-santeuniv-lillefr

 

 

Procédure auprès de la préfécture

La procédure de retrait du récépissé et de la carte de séjour en Préfecture de Lille

Premier passage en Préfecture :  La Préfecture a reçu votre demande complète par l'intermédiaire du correspondant de l'Université de Lille. Dans un délai de 2 mois, la demande est examinée et un récépissé est fabriqué.

Une convocation est envoyée aux correspondants de l'Université de Lille et vous avez reçu un mél (via prenom.nom.etu@univ-lille.fr) pour venir la chercher. Cette convocation vous permettra d'obtenir un ticket pour le pôle étudiant en Préfecture et ainsi retirer votre récépissé.

Vous vous présenterez avec le passeport en cours de validité, le titre de séjour actuel, le récépissé de recadrage si obtenu en juin 2018, l'attestation de dépôt de la demande en cours et la convocation.

Vous effectuerez une prise d'empreintes et signerez un document CERFA et de ce fait la demande de titre de séjour biométrique sera validée, la carte de séjour pourra être mise en fabrication.

Second passage en Préfecture : Dans un délai de 6 à 10 semaines, vous recevrez sur votre téléphone portable un SMS de la Préfecture prévenant que la carte de séjour est disponible.

Vous irez alors en Préfecture durant les heures d'ouverture du guichet : lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 avec tous les documents demandés (le passeport en cours de validité, l'ancien titre de séjour, le récépissé de la demande et timbres fiscaux) et ainsi vous récupérerez votre carte de séjour.

Le visa de long séjour vaut titre de séjour seulement après sa validation par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). Pour accomplir cette démarche, l'étudiant doit :

 1 ° : envoyer à l'OFII dans les 3 mois de son arrivée :

• le formulaire intitulé " Demande d'attestation OFII " remis avec son visa par le consulat de France

• la copie des pages de son passeport où figurent les informations relatives à son identité,

• la copie de la page de son passeport où figure le cachet apposé par la police aux frontières (ou par les autorités de l'Etat de transit) portant la date de son passage de la frontière,

• la copie de la page de son passeport où figure le visa qui lui a été délivré,

soit directement à l'OFII au 2 rue Tenremonde 59000 Lille.

Ou alors :  le bureau des titres de séjour de chaque site universitaire peut vous aider dans cette démarche. Pour cela, il vous suffit de venir nous déposer les documents. Nous envoyons pour vous votre demande à l'OFII.

2 ° : l'OFII vous confirme la réception de votre demande par courrier.

3 ° : L'OFII vous envoie une convocation à votre domicile afin de régulariser votre VLSTS avec la vignette OFII.

Vous devrez être muni de:

• votre passeport

• une photo de face tête nue aux normes.

• un justificatif de domicile en France (contrat de location + quittance de loyer, facture d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe à son nom ou à défaut, une attestation d'hébergement accompagnée de la photocopie de la pièce d'identité de l'hébergeant et du justificatif de domicile),

• le montant de la taxe à acquitter à l'OFII, soit 60€ en timbres fiscaux (payables en ligne).

  • Les timbres fiscaux : c'est le moyen de paiement du droit lié au séjour à l'administration française. Les timbres s'achètent dans les perceptions ou débitants de tabac. 79€ pour un titre pluriannuel et 49€ pour un renouvellement simple.
  • La biométrie : Depuis octobre 2013, des indicateurs biométriques sont intégrés à la procédure de délivrance des titres de séjour. Ces modalités comportent notamment la prise d'empreintes digitales (effectuée lors du retrait du récépissé) et la scénarisation de la photo d'identité qui doit être aux normes en vigueur. Il est donc nécessaire pour l'étudiant de se rendre 2 fois en Préfecture de Lille. Une première fois, pour valider la demande et ainsi récupérer le récépissé, une seconde fois lors du retrait du titre de séjour.
  • Une attestation de dépôt : fiche établie par le correspondant de l'Université de Lille qui atteste que le dossier de demande du titre de séjour est bien complet. Cette attestation est valable 2 mois, délai durant lequel la Préfecture instruit la demande. Cette attestation peut être présentée lors de contrôle de police. Elle n'autorise pas au travail et ne remplace pas le titre de séjour.
  • Le renouvellement pluriannuel : la loi du 7 mars 2016 prévoit la généralisation de la carte de séjour pluriannuelle, et ainsi la délivrance de titre de séjour pluriannuel dès la première année de licence. A l'issue d'une première année de séjour régulier, l'étudiant peut demander la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle couvrant la durée du cycle d'études restant à courir (de 1 à 4 ans) à condition de respecter les conditions initiales de délivrance de la carte de séjour et de justifier du caractère réel et sérieux des études. Le coût de la carte est de 79€ en timbres fiscaux.

les photos : la norme en vigueur

le certificat d'inscription ( en cours )

Encore quelques infos utiles

Bénéficiaires

Une autorisation provisoire de séjour (APS) d'une durée de 12 mois (variable suivant les accords bilatéraux) peut être délivrée à certains étudiants étrangers souhaitant compléter leur formation par une première expérience professionnelle ou justifiant d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à leur formation. L'APS est non renouvelable. Les étudiants algériens ne peuvent pas solliciter d'APS car l'Accord Franco-Algérien ne le prévoit pas.

Les conditions de délivrance

L'étudiant doit :

● être en possession d'un titre de séjour ou d'un VLS-TS " étudiant " en cours de validité,

● être titulaire d'un diplôme au moins équivalent au grade de master, d'une licence professionnelle, ou d'un diplôme de niveau I labellisé par la conférence des grandes écoles (Mastère Spécialisé, ou un

Master of Science labellisé par la conférence des grandes écoles par exemple)

cf. décret n° 2016-1463 du 28 octobre 2016 - NOR:INTV1630601D) et arrêté du 21 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master.

Le cadre légal

L'étranger est autorisé à chercher et à exercer un emploi pendant la durée de son autorisation provisoire de séjour. Jusqu'à la conclusion d'un contrat de travail en lien avec son diplôme, ou jusqu'à la création de l'entreprise relevant du domaine de sa formation, il peut occuper tout emploi salarié dans la limite de 964 heures (60% de la durée annuelle de travail). Selon le domaine professionnel concerné, la rémunération de cet emploi doit atteindre à 1.5 fois le montant du SMIC et conforme au

minimum conventionnel ou aux salaires pratiqués dans la branche.

Au plus tard à l'expiration de l'APS, l'étranger peut demander un titre de séjour s'il a trouvé un emploi ou créé une entreprise

Démarches

Les étudiants souhaitant solliciter une APS " étudiant en recherche d'emploi ou création d'une entreprise " doivent télécharger le dossier sur le site internet de la Préfecture du Nord www.nord.gouv.fr/Demarches-administratives/Etrangers-en-France/Etudiants-etrangers/Travail-des-etudiants-etrangers

et l'envoyer par courrier en accusé réception à l'adresse suivant :

Préfecture du Nord

DII - Bureau de l'admission au séjour

"APS ETUDIANT EN RECHERCHE D'EMPLOI OU CREATION

D'ENTREPRISE"

12, rue Jean sans Peur CS 20003

59039 LILLE cedex

A réception, si le dossier est complet et que l'étudiant rempli l'ensemble des conditions d'obtention, il sera convoqué par mail.

Il faudra effectuer une déclaration de perte ou de vol auprès du commissariat de police ou directement en préfecture de Lille. Ensuite, vous pourrez demander un duplicata du titre de séjour auprès de la Préfecture sur présentation du passeport (si vous avez perdu également le passeport, il faut solliciter un nouveau passeport auprès de votre Ambassade ici sur le territoire).

Pour cela : guichet admission au séjour en Préfecture de Lille : ouvert du lundi au jeudi entre 8h30 et 11h30 avec le passeport, le titre de séjour, le justificatif du nouveau domicile (originaux + copies), 2 enveloppes timbrées et 3 photos aux normes en vigueur.

Un nouveau titre de séjour sera fabriqué, il vous en coutera 19€ en timbres fiscaux

Votre carte de séjour a été établie avec l'adresse fournie sur la demande de titre de séjour. Vous changez d'adresse, vous devez signaler ce changement dans les 8 jours en Préfecture. C'est une obligation. (réf : Art R.321-8 du CESEDA)

Pour cela, il faut vous rendre en Préfecture, guichet admission au séjour : ouvert du lundi au jeudi entre 8h30 et 11h30 avec le passeport, le titre de séjour, le justificatif du nouveau domicile (originaux + copies), 2 enveloppes timbrées et 3 photos aux normes en vigueur.

Le titre de séjour sera fabriquée à la nouvelle adresse, il vous en coutera 19€ en timbres fiscaux

Il faut prévenir votre correspondant à l'Université de Lille. Il est très important de communiquer votre situation en Préfecture. Pour cela, il suffit de me transmettre par mél votre adresse durant le séjour, le contrat de stage validé, le contrat d’échange, la durée et la copie du visa ou titre de séjour obtenu dans le pays. Ces informations transmises en Préfecture seront précieuses lors de la demande d’un nouveau visa (VLSTS ou visa de retour) auprès de l’Ambassade de France.