Formalités d'entrée et de séjour

Compte tenu du contexte sanitaire, l'ensemble des titres de séjour, récépissés et visas de long séjour qui expirent entre le 16 mars et le 15 juin 2020 qui avaient déjà été prolongés de 3 mois, sont prolongés de 3 mois supplémentaires, par l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, soit une prolongation totale de 6 mois.

Cette mesure concerne les titres suivants qui auront expiré entre le 16 mars et le 15 juin 2020 :

  • Visas de long séjour valant titre de séjour ;
  • Titres de séjour ; 
  • Autorisations provisoires de séjour ;
  • Récépissés de demande de titre de séjour.

L'accueil des demandeurs de titres de séjour dans les préfectures et au sein de la Maison Internationale étant pour l'instant suspendu, ce prolongement est automatique. Aucune démarche n'est à entreprendre jusqu'à la nouvelle date d'expiration.

L'obtention du titre de séjour concerne tous les étudiants internationaux, à l'exception des ressortissants de l'Union Européenne, qui souhaitent séjourner en France. Lorsqu'un étudiant entreprend de venir en France pour y faire des études, il obtient de l'Ambassade de France un visa D pour études en France.

Le visa C tourisme ne peut pas en aucun cas être transformé sur le territoire en titre de séjour. Le visa D (d'une durée de 3 mois pour les ressortissants algériens, et allant de 4 à 12 mois pour les autres) est nécessaire et obligatoire. Il permet de demeurer en France toute la durée des études sous réserve d'en effectuer correctement le renouvellement.

Un seul lieu pour vous accompagner dans toutes vos démarches administratives : La Maison Internationale

 La Maison Internationale, située à Villeneuve d'Ascq, sur le Campus de Cité Scientifique dans le bâtiment A4 vous accueille tout au long de l'année universitaire, du lundi au vendredi, selon des horaires spécifiques liés à la période.

Sur place, différents chargés d'accueil répondent à toutes vos questions relatives au séjour, à l'inscription, à la sécurité sociale (CPAM), aux aides aux logements (CAF - ALS) et vous accompagnent dans vos démarches administratives d'obtention et/ou de renouvellement de dossier, grâce à du matériel informatique mis à votre disposition.

Protocole d'accueil exceptionnel du public international du 16 juin au 24 juillet, suite à la crise sanitaire due au CoVid-19

Depuis le 11 mai 2020, une nouvelle étape vient de s'ouvrir dans l'état de crise sanitaire que connaît la France. Tout en continuant à nous adapter à la pandémie, nous restons plus que jamais mobilisés à vos côtés pour vous accompagner et préparer la rentrée prochaine.
Dans ce contexte, et pour assurer la sécurité de nos personnels et de nos étudiants, nous prolongeons et renforçons les mesures barrières et règles de distanciation à la Maison Internationale, dans le respect des recommandations des pouvoirs publics.
Ainsi à partir du 16 juin, la Maison Internationale rouvrira ses portes les MARDIS et JEUDIS  uniquement  pour vous accompagner dans vos démarches de renouvellement de titre de séjour. Nous répondrons à toutes vos questions et vérifierons, si besoin, quelques documents.

L’ouverture de la MI se fera dans les conditions suivantes :

  • sur RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT (présentation de la convocation au RDV obligatoire),
  • les mardis et jeudis exclusivement 
  • lors des créneaux horaires mis en ligne sur : https://rendez-vous.univ-lille.fr/rdv/accueil/titresejour
  • aucun dossier ne sera constitué sur place ni déposé en préfecture par nos soins
  • le dossier et les pièces demandées seront à envoyer par l’étudiant personnellement en préfecture en recommandé avec accusé de réception par voie postale.

La MI vous accueillera de la façon suivante :

  • une seule personne à la fois munie de son propre masque et de son stylo,
  • sur RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT avec présentation de la convocation au RDV obligatoire,
  • avec une distance de sécurité imposée
  • en respectant strictement l’heure et le jour du rendez-vous choisi.

NB : Si aucun créneau horaire n'est disponible, nous vous invitons à patienter jusqu'à la remise en ligne de nouveaux créneaux horaires. Cela est fait régulièrement. Sinon, nous vous remercions de privilégier l'adresse mail : titredesejouruniv-lillefr pour exprimer vos interrogations. Nous nous chargerons d'y répondre.

Attention : aucun RDV ne sera donné par mail. Seule l'application autorisera un rdv.

les 2 différentes demandes de titre de séjour

Vous venez d'arriver en France et un visa D pour études en France est collé dans votre passeport. Le visa est appelé Visa Long Séjour (VLS). Vous n'avez pas encore de titre de séjour, seulement un visa D pour études en France.

  • votre visa D porte la mention Visa Long Séjour Temporaire : vous n'avez aucune démarche à accomplir à votre arrivée. Ce visa est délivré par les Ambassades dans le cadre de programme d'échange. Vous êtes en situation régulière jusqu'à expiration du visa.
  • votre visa D porte la mention étudiant : l'Ambassade vous a délivré un Visa Long Séjour valant Titre de Séjour (VLS-TS). Vous devrez le régulariser auprès des services de l'OFII (se reporter à l'encart démarches auprès de l'OFII de cette page) :  dans les 3 mois de mois de votre arrivée.
  • votre visa D a une durée de 3 mois : Vous devrez entamer les démarches pour l'obtention du titre de séjour dans les 2 mois de votre arrivée en France.
  • vous étiez mineur lors de la demande de visa à l'Ambassade : votre visa porte la mention " mineur-scolarisé ". Vous devrez entamer les démarches pour l'obtention du titre de séjour 2 mois avant votre majorité auprès du correspondant Université de Lille sur site.

Vous trouverez : la liste des documents nécessaires à la première demande de titre de séjour, le dossier de la demande à télécharger et à compléter, comment remplir seul le dossier (quelques explications importantes) et ensuite vous vous reportez à la procédure de dépôt de la demande.

Vous êtes déjà en France depuis quelques mois.

  • vous avez un visa D d'un an collé dans votre passeport et la vignette OFII ou vous êtes titulaire d'une carte de séjour :  vous devrez déposer la demande de renouvellement du titre de séjour. Il est nécessaire de déposer avec un titre de séjour en cours de validité (sauf cas particuliers). La procédure nécessite deux mois d'instruction en préfecture de Lille. Il est donc recommandé de déposer le dossier deux mois avant la fin d'expiration du titre actuel.

Attention si la demande est déposée deux mois et un jour après l'expiration du titre actuel, vous vous exposez à une amende de 180 €.

Vous retrouvez ici la liste des documents nécessaires au renouvellement, le dossier de la demande à télécharger et à compléter, l'explication : comment remplir seul mon dossier. Ensuite, vous vous reporterez à la procédure de dépôt de la demande.

Validation du Visa Long Séjour valant Titre de Séjour dit " VLS-TS "
(validité de 4 à 12 mois)

Vous êtes entré(e) en France avec un Visa Long Séjour valant Titre de Séjour dit " VLS-TS " valable de 4 à 12 mois vous permettant de séjourner en France, bienvenue !

Pour que ce visa soit validé et se transforme en titre de séjour pour la durée indiquée, il vous faudra accomplir la démarche suivante en ligne dans les 3 mois suivant votre arrivée en France :

  1. Rendez-vous sur le site suivant : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/
  2. Cliquez sur " Je valide mon VLS-TS "
  3. Suivez les consignes indiquées

IMPORTANT :
Pour remplir le formulaire en ligne, vous aurez besoin des éléments suivants :

  • Une adresse électronique (mail) valide,
  • Les informations figurant sur le visa d'entrée en France,
  • Le tampon d'entrée en France avec le visa,
  • L'adresse de résidence en France,
  • Une carte de paiement pour payer en ligne la taxe de délivrance d'un titre de séjour (d'autres modalités de paiement sont disponibles en ligne sur le portail)

ATTENTION : Si vous n'avez pas effectué cette démarche dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous ne serez plus en séjour régulier sur le territoire français. En conséquence, vous ne pourrez plus franchir la frontière de l'espace Schengen et vous devrez, de nouveau, solliciter une entrée régulière. Aucune régularisation sur le territoire français ne sera envisageable par la préfecture.

Pour toutes questions :

0806 001 620

dgef-supportinterieur.gouvfr

NB : le montant de la taxe à acquitter en ligne est de 60€ en timbres fiscaux (payables en ligne).

  • Les timbres fiscaux : c'est le moyen de paiement du droit lié au séjour à l'administration française. Les timbres s'achètent dans les perceptions ou débitants de tabac. 79€ pour un titre pluriannuel et 49€ pour un renouvellement simple.
  • La biométrie : Depuis octobre 2013, des indicateurs biométriques sont intégrés à la procédure de délivrance des titres de séjour. Ces modalités comportent notamment la prise d'empreintes digitales (effectuée lors du retrait du récépissé) et la scénarisation de la photo d'identité qui doit être aux normes en vigueur. Il est donc nécessaire pour l'étudiant de se rendre 2 fois en Préfecture de Lille. Une première fois, pour valider la demande et ainsi récupérer le récépissé, une seconde fois lors du retrait du titre de séjour.
  • Une attestation de dépôt : fiche établie par le correspondant de l'Université de Lille qui atteste que le dossier de demande du titre de séjour est bien complet. Cette attestation est valable 2 mois, délai durant lequel la Préfecture instruit la demande. Cette attestation peut être présentée lors de contrôle de police. Elle n'autorise pas au travail et ne remplace pas le titre de séjour.
  • Le renouvellement pluriannuel : la loi du 7 mars 2016 prévoit la généralisation de la carte de séjour pluriannuelle, et ainsi la délivrance de titre de séjour pluriannuel dès la première année de licence. A l'issue d'une première année de séjour régulier, l'étudiant peut demander la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle couvrant la durée du cycle d'études restant à courir (de 1 à 4 ans) à condition de respecter les conditions initiales de délivrance de la carte de séjour et de justifier du caractère réel et sérieux des études. Le coût de la carte est de 79€ en timbres fiscaux.

les photos : la norme en vigueur

le certificat d'inscription ( en cours )

Encore quelques infos utiles

Bénéficiaires

Une autorisation provisoire de séjour (APS) d'une durée de 12 mois (variable suivant les accords bilatéraux) peut être délivrée à certains étudiants étrangers souhaitant compléter leur formation par une première expérience professionnelle ou justifiant d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à leur formation. L'APS est non renouvelable. Les étudiants algériens ne peuvent pas solliciter d'APS car l'Accord Franco-Algérien ne le prévoit pas.

Les conditions de délivrance

L'étudiant doit :

● être en possession d'un titre de séjour ou d'un VLS-TS " étudiant " en cours de validité,

● être titulaire d'un diplôme au moins équivalent au grade de master, d'une licence professionnelle, ou d'un diplôme de niveau I labellisé par la conférence des grandes écoles (Mastère Spécialisé, ou un

Master of Science labellisé par la conférence des grandes écoles par exemple)

cf. décret n° 2016-1463 du 28 octobre 2016 - NOR:INTV1630601D) et arrêté du 21 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master.

Le cadre légal

L'étranger est autorisé à chercher et à exercer un emploi pendant la durée de son autorisation provisoire de séjour. Jusqu'à la conclusion d'un contrat de travail en lien avec son diplôme, ou jusqu'à la création de l'entreprise relevant du domaine de sa formation, il peut occuper tout emploi salarié dans la limite de 964 heures (60% de la durée annuelle de travail). Selon le domaine professionnel concerné, la rémunération de cet emploi doit atteindre à 1.5 fois le montant du SMIC et conforme au

minimum conventionnel ou aux salaires pratiqués dans la branche.

Au plus tard à l'expiration de l'APS, l'étranger peut demander un titre de séjour s'il a trouvé un emploi ou créé une entreprise

Démarches

Les étudiants souhaitant solliciter une APS " étudiant en recherche d'emploi ou création d'une entreprise " doivent télécharger le dossier sur le site internet de la Préfecture du Nord www.nord.gouv.fr/Demarches-administratives/Etrangers-en-France/Etudiants-etrangers/Travail-des-etudiants-etrangers

et l'envoyer par courrier en accusé réception à l'adresse suivant :

Préfecture du Nord

DII - Bureau de l'admission au séjour

"APS ETUDIANT EN RECHERCHE D'EMPLOI OU CREATION

D'ENTREPRISE"

12, rue Jean sans Peur CS 20003

59039 LILLE cedex

A réception, si le dossier est complet et que l'étudiant rempli l'ensemble des conditions d'obtention, il sera convoqué par mail.

En cas de perte : vous devez établir une déclaration de perte (document téléchargeable sur notre site internet), et télécharger le dossier de demande de duplicata

En cas de vol : il faut aller déclarer le vol de votre titre de séjour au commissariat de police et télécharger le dossier de demande de duplicata 

Veuillez imprimer et compléter votre dossier de demande et l'envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception accompagné des pièces justificatives demandées à l'adresse suivante :

Préfecture du Nord -DII- Bureau de l'admission au Séjour

Demande de Duplicata

12 rue Jean Sans Peur

CS20003

59039 LILLE Cedex

www.nord.gouv.fr/Demarches-administratives/Etrangers-en-France/Foire-aux-questions-Prefecture-de-Lille

Vous devez télécharger, imprimer et compléter votre dossier de demande de changement d’adresse 

Vous devez l’envoyer avec l’ensemble des pièces justificatives demandées dans les 3 mois qui suivent votre déménagement dans le département à l’adresse suivante :

Préfecture du Nord -DII- Bureau de l’admission au Séjour

Demande de changement d’adresse

12 rue Jean Sans Peur

CS20003

59039 LILLE Cedex

Attention : si votre justificatif de domicile n’est pas recevable (vous devez vous référer à notre liste de documents pour le justificatif) alors votre dossier ne sera pas traité et vous sera renvoyé.

www.nord.gouv.fr/Demarches-administratives/Etrangers-en-France/Foire-aux-questions-Prefecture-de-Lille

Il faut prévenir votre correspondant à l'Université de Lille. Il est très important de communiquer votre situation en Préfecture. Pour cela, il suffit de me transmettre par mél votre adresse durant le séjour, le contrat de stage validé, le contrat d’échange, la durée et la copie du visa ou titre de séjour obtenu dans le pays. Ces informations transmises en Préfecture seront précieuses lors de la demande d’un nouveau visa (VLSTS ou visa de retour) auprès de l’Ambassade de France.