Formalités d'entrée et de séjour

L'obtention du titre de séjour concerne tous les étudiants internationaux, à l'exception des ressortissants de l'Union Européenne, qui souhaitent séjourner en France. Lorsqu'un étudiant entreprend de venir en France pour y faire des études, il obtient de l'Ambassade de France un visa D pour études en France.

Le visa C tourisme ne peut pas en aucun cas être transformé sur le territoire en titre de séjour. Le visa D (d'une durée de 3 mois pour les ressortissants algériens, et allant de 4 à 12 mois pour les autres) est nécessaire et obligatoire. Il permet de demeurer en France toute la durée des études sous réserve d'en effectuer correctement le renouvellement.

La Préfecture de Lille et l'Université de Lille ont signé une convention qui permet à l'étudiant d'avoir un accueil réservé en université lilloise à La Maison Internationale, située à Villeneuve d'Ascq, sur le Campus de Cité Scientifique, bâtiment A4. Tout au long de l'année universitaire, différents chargés d'accueil répondent à toutes les questions relatives au séjour, aide dans les démarches administratives d'obtention et/ou de renouvellement d'un titre de séjour, entre autres.

Un seul lieu pour toutes vos démarches liées au séjour : La Maison Internationale

Accès : Métro 4 Cantons-Grand Stade ou Cité Scientifique - Villeneuve d'Ascq

Cité Scientifique, Bâtiment A4

 

Horaires d’ouverture :

Du lundi au vendredi

De 9h à 12h00 et de 13h00 à 16h00

Des questions :  titredesejouruniv-lillefr

Procédure de dépôt de demande de titre de séjour

Un accueil est assuré tout au long de l'année au bâtiment A4, sur le campus de Cité Scientifique à Villeneuve d'Ascq.

Vous pouvez venir poser toutes vos questions, recueillir des informations relatives au titre de séjour et même retirer un dossier papier, si besoin.

Pour déposer votre première demande ou renouvellement de titre de séjour, vous devez d'abord faire contrôler, SANS RENDEZ-VOUS, aux heures d'ouverture du service, votre dossier papier ainsi que les pièces à fournir à l'accueil du bâtiment. Pour cela, le dossier doit être préalablement correctement complété. Vous pouvez également présenter tous les documents demandés afin que ceux-ci puissent être vérifiés avant validation définitive. Une fois ce pré-contrôle fait, vous obtiendrez un accès pour prendre un rendez-vous en ligne, qui vous permettra de déposer définitivement le jour du rendez-vous choisi (si le tout est complet), votre dossier de demande de titre de séjour.

Rendez-vous en ligne

ÉTAPES à suivre pour déposer une première demande ou renouvellement de titre de séjour :

  1. Réunir TOUS les documents nécessaires à la demande et faire les photocopies demandées (cf. partie droite de la page)
  2. Télécharger le dossier ou venir le récupérer à l'accueil de la maison internationale et le compléter soigneusement.
  3. Venir présenter votre dossier complet SANS RENDEZ-VOUS aux heures d'ouverture du service (dossier complété + copie des pièces demandées) afin d'obtenir un accès pour prendre le rendez-vous en ligne sur la plateforme des rendez-vous.
  4. Venir au rendez-vous choisi avec TOUS les documents demandés (originaux et copies) ET le DOSSIER. Les originaux seront rendus, seules les copies conformes seront transmises avec le dossier en Préfecture. Le rendez-vous durera entre 20 et 30 minutes. Il faut bien respecter l'horaire fixé, afin de ne pas nuire à l'organisation ou se voir refuser ou attribuer un autre rendez-vous. Tout dossier incomplet, sauf cas exceptionnel, fera l'objet d'un nouveau rendez-vous. En cas de rendez-vous non tenu pour toutes raisons quelles soient, l'étudiant se verra proposer un rendez-vous un mois plus tard, sous réserve de disponibilité, sinon le délai d'obtention du rendez-vous pourra être allongé.

Le dossier est vérifié par le correspondant avant d'être transmis en Préfecture. Une attestation de dépôt est remise à l'étudiant lorsque le dossier est complet. La Préfecture examine le dossier dans un délai de 2 mois. Un récépissé sera remis à l'étudiant en attendant que son titre de séjour définitif se fabrique.

Pour obtenir ce récépissé, une convocation sera disponible auprès de l'accueil de la Maison Internationale. Vous serez averti de sa disponibilité dès que possible via votre boîte mail universitaire : prenom.nom.etu@univ-lille.fr. Cette convocation sera nécessaire pour récupérer le récépissé en Préfecture. Aussi, nous vous conseillons de vérifier que votre adresse électronique universitaire est bien active.

Maintenant, prochaine étape : le retrait du récépissé et de la carte de séjour en Préfecture de Lille !

1ère demande et renouvellement de titre de séjour

Vous venez d'arriver en France et un visa D pour études en France est collé dans votre passeport. Le visa est appelé Visa Long Séjour (VLS). Vous n'avez pas encore de titre de séjour, seulement un visa D pour études en France.

  • votre visa D porte la mention Visa Long Séjour Temporaire : vous n'avez aucune démarche à accomplir à votre arrivée. Ce visa est délivré par les Ambassades dans le cadre de programme d'échange. Vous êtes en situation régulière jusqu'à expiration du visa.
  • votre visa D porte la mention étudiant : l'Ambassade vous a délivré un Visa Long Séjour valant Titre de Séjour (VLS-TS). Vous devrez le régulariser auprès des services de l'OFII (se reporter à l'encart démarches auprès de l'OFII de cette page) :  dans les 3 mois de mois de votre arrivée.
  • votre visa D a une durée de 3 mois : Vous devrez entamer les démarches pour l'obtention du titre de séjour dans les 2 mois de votre arrivée en France.
  • vous étiez mineur lors de la demande de visa à l'Ambassade : votre visa porte la mention " mineur-scolarisé ". Vous devrez entamer les démarches pour l'obtention du titre de séjour 2 mois avant votre majorité auprès du correspondant Université de Lille sur site.

Vous trouverez : la liste des documents nécessaires à la première demande de titre de séjour, le dossier de la demande à télécharger et à compléter, comment le compléter (quelques explications importantes) et ensuite vous vous reportez à la procédure de dépôt de la demande.

Vous êtes déjà en France depuis quelques mois.

  • vous avez un visa D d'un an collé dans votre passeport et la vignette OFII ou vous êtes titulaire d'une carte de séjour :  vous devrez déposer la demande de renouvellement du titre de séjour. Il est nécessaire de déposer avec un titre de séjour en cours de validité (sauf cas particuliers). La procédure nécessite deux mois d'instruction en préfecture de Lille. Il est donc recommandé de déposer le dossier deux mois avant la fin d'expiration du titre actuel.

Attention si la demande est déposée deux mois et un jour après l'expiration du titre actuel, vous vous exposez à une amende de 180 €.

Vous retrouvez ici la liste des documents nécessaires au renouvellement, le dossier de la demande à télécharger et à compléter, l'explication : comment remplir seul mon dossier. Ensuite, vous vous reporterez à la procédure de dépôt de la demande.

Procédure auprès de la préfécture

La procédure de retrait du récépissé et de la carte de séjour en Préfecture de Lille

Premier passage en Préfecture :  La Préfecture a reçu votre demande complète par l'intermédiaire du correspondant de l'Université de Lille. Dans un délai de 2 mois, la demande est examinée et un récépissé est fabriqué.

Une convocation est envoyée aux correspondants de l'Université de Lille et vous avez reçu un mél (via prenom.nom.etuuniv-lillefr) pour venir la chercher. Cette convocation vous permettra d'obtenir un ticket pour le pôle immigration professionnelle/ étudiants en Préfecture (ouvert du lundi au jeudi de 13h à 15h30) et ainsi retirer votre récépissé.

Vous vous présenterez avec le passeport en cours de validité, le titre de séjour actuel, le récépissé de recadrage si obtenu en juin 2018, l'attestation de dépôt de la demande en cours et la convocation.

Vous effectuerez une prise d'empreintes et signerez un document CERFA et de ce fait la demande de titre de séjour biométrique sera validée, la carte de séjour pourra être mise en fabrication.

Second passage en Préfecture : Dans un délai de 6 à 10 semaines, vous recevrez sur votre téléphone portable un SMS de la Préfecture prévenant que la carte de séjour est disponible.

Vous irez alors en Préfecture durant les heures d'ouverture du guichet : lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 avec tous les documents demandés (le passeport en cours de validité, l'ancien titre de séjour, le récépissé de la demande et timbres fiscaux) et ainsi vous récupérerez votre carte de séjour.

Validation du Visa Long Séjour valant Titre de Séjour dit " VLS-TS "
(validité de 4 à 12 mois)

Vous êtes entré(e) en France avec un Visa Long Séjour valant Titre de Séjour dit " VLS-TS " valable de 4 à 12 mois vous permettant de séjourner en France, bienvenue !

Pour que ce visa soit validé et se transforme en titre de séjour pour la durée indiquée, il vous faudra accomplir la démarche suivante en ligne dans les 3 mois suivant votre arrivée en France :

  1. Rendez-vous sur le site suivant : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/
  2. Cliquez sur " Je valide mon VLS-TS "
  3. Suivez les consignes indiquées

IMPORTANT :
Pour remplir le formulaire en ligne, vous aurez besoin des éléments suivants :

  • Une adresse électronique (mail) valide,
  • Les informations figurant sur le visa d'entrée en France,
  • Le tampon d'entrée en France avec le visa,
  • L'adresse de résidence en France,
  • Une carte de paiement pour payer en ligne la taxe de délivrance d'un titre de séjour (d'autres modalités de paiement sont disponibles en ligne sur le portail)

ATTENTION : Si vous n'avez pas effectué cette démarche dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous ne serez plus en séjour régulier sur le territoire français. En conséquence, vous ne pourrez plus franchir la frontière de l'espace Schengen et vous devrez, de nouveau, solliciter une entrée régulière. Aucune régularisation sur le territoire français ne sera envisageable par la préfecture.

Pour toutes questions :

0806 001 620

dgef-supportinterieur.gouvfr

NB : le montant de la taxe à acquitter en ligne est de 60€ en timbres fiscaux (payables en ligne).

  • Les timbres fiscaux : c'est le moyen de paiement du droit lié au séjour à l'administration française. Les timbres s'achètent dans les perceptions ou débitants de tabac. 79€ pour un titre pluriannuel et 49€ pour un renouvellement simple.
  • La biométrie : Depuis octobre 2013, des indicateurs biométriques sont intégrés à la procédure de délivrance des titres de séjour. Ces modalités comportent notamment la prise d'empreintes digitales (effectuée lors du retrait du récépissé) et la scénarisation de la photo d'identité qui doit être aux normes en vigueur. Il est donc nécessaire pour l'étudiant de se rendre 2 fois en Préfecture de Lille. Une première fois, pour valider la demande et ainsi récupérer le récépissé, une seconde fois lors du retrait du titre de séjour.
  • Une attestation de dépôt : fiche établie par le correspondant de l'Université de Lille qui atteste que le dossier de demande du titre de séjour est bien complet. Cette attestation est valable 2 mois, délai durant lequel la Préfecture instruit la demande. Cette attestation peut être présentée lors de contrôle de police. Elle n'autorise pas au travail et ne remplace pas le titre de séjour.
  • Le renouvellement pluriannuel : la loi du 7 mars 2016 prévoit la généralisation de la carte de séjour pluriannuelle, et ainsi la délivrance de titre de séjour pluriannuel dès la première année de licence. A l'issue d'une première année de séjour régulier, l'étudiant peut demander la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle couvrant la durée du cycle d'études restant à courir (de 1 à 4 ans) à condition de respecter les conditions initiales de délivrance de la carte de séjour et de justifier du caractère réel et sérieux des études. Le coût de la carte est de 79€ en timbres fiscaux.

les photos : la norme en vigueur

le certificat d'inscription ( en cours )

Encore quelques infos utiles

Bénéficiaires

Une autorisation provisoire de séjour (APS) d'une durée de 12 mois (variable suivant les accords bilatéraux) peut être délivrée à certains étudiants étrangers souhaitant compléter leur formation par une première expérience professionnelle ou justifiant d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à leur formation. L'APS est non renouvelable. Les étudiants algériens ne peuvent pas solliciter d'APS car l'Accord Franco-Algérien ne le prévoit pas.

Les conditions de délivrance

L'étudiant doit :

● être en possession d'un titre de séjour ou d'un VLS-TS " étudiant " en cours de validité,

● être titulaire d'un diplôme au moins équivalent au grade de master, d'une licence professionnelle, ou d'un diplôme de niveau I labellisé par la conférence des grandes écoles (Mastère Spécialisé, ou un

Master of Science labellisé par la conférence des grandes écoles par exemple)

cf. décret n° 2016-1463 du 28 octobre 2016 - NOR:INTV1630601D) et arrêté du 21 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master.

Le cadre légal

L'étranger est autorisé à chercher et à exercer un emploi pendant la durée de son autorisation provisoire de séjour. Jusqu'à la conclusion d'un contrat de travail en lien avec son diplôme, ou jusqu'à la création de l'entreprise relevant du domaine de sa formation, il peut occuper tout emploi salarié dans la limite de 964 heures (60% de la durée annuelle de travail). Selon le domaine professionnel concerné, la rémunération de cet emploi doit atteindre à 1.5 fois le montant du SMIC et conforme au

minimum conventionnel ou aux salaires pratiqués dans la branche.

Au plus tard à l'expiration de l'APS, l'étranger peut demander un titre de séjour s'il a trouvé un emploi ou créé une entreprise

Démarches

Les étudiants souhaitant solliciter une APS " étudiant en recherche d'emploi ou création d'une entreprise " doivent télécharger le dossier sur le site internet de la Préfecture du Nord www.nord.gouv.fr/Demarches-administratives/Etrangers-en-France/Etudiants-etrangers/Travail-des-etudiants-etrangers

et l'envoyer par courrier en accusé réception à l'adresse suivant :

Préfecture du Nord

DII - Bureau de l'admission au séjour

"APS ETUDIANT EN RECHERCHE D'EMPLOI OU CREATION

D'ENTREPRISE"

12, rue Jean sans Peur CS 20003

59039 LILLE cedex

A réception, si le dossier est complet et que l'étudiant rempli l'ensemble des conditions d'obtention, il sera convoqué par mail.

Il faudra effectuer une déclaration de perte ou de vol auprès du commissariat de police ou directement en préfecture de Lille. Ensuite, vous pourrez demander un duplicata du titre de séjour auprès de la Préfecture sur présentation du passeport (si vous avez perdu également le passeport, il faut solliciter un nouveau passeport auprès de votre Ambassade ici sur le territoire).

Pour cela : guichet admission au séjour en Préfecture de Lille : ouvert du lundi au jeudi entre 8h30 et 11h30 avec le passeport, le titre de séjour, le justificatif du nouveau domicile (originaux + copies), 2 enveloppes timbrées et 3 photos aux normes en vigueur.

Un nouveau titre de séjour sera fabriqué, il vous en coutera 19€ en timbres fiscaux

Votre carte de séjour a été établie avec l'adresse fournie sur la demande de titre de séjour. Vous changez d'adresse, vous devez signaler ce changement dans les 8 jours en Préfecture. C'est une obligation. (réf : Art R.321-8 du CESEDA)

Pour cela, il faut vous rendre en Préfecture, guichet admission au séjour : ouvert du lundi au jeudi entre 8h30 et 11h30 avec le passeport, le titre de séjour, le justificatif du nouveau domicile (originaux + copies), 2 enveloppes timbrées et 3 photos aux normes en vigueur.

Le titre de séjour sera fabriquée à la nouvelle adresse, il vous en coutera 19€ en timbres fiscaux

Il faut prévenir votre correspondant à l'Université de Lille. Il est très important de communiquer votre situation en Préfecture. Pour cela, il suffit de me transmettre par mél votre adresse durant le séjour, le contrat de stage validé, le contrat d’échange, la durée et la copie du visa ou titre de séjour obtenu dans le pays. Ces informations transmises en Préfecture seront précieuses lors de la demande d’un nouveau visa (VLSTS ou visa de retour) auprès de l’Ambassade de France.